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Circulaire de promotion 2011 des ouvriers des parcs et ateliers

jeudi 7 juillet 2011

ENFIN !

Face à notre désaccord sur la première version du 16 juin et tout particulièrement sur l’application stricte du quota de 35% pour les MADSLD, la DRH nous réunissait le 29 juin pour négocier son contenu avant l’envoi dans les services.

La DRH n’a pas tardé à réagir suite à cette réunion. Seul le retour du maître compagnon dans l’enveloppe n’a pu être évité, cause attaques de la cour des comptes.

La circulaire « promotions 2011 des OPA » a été transmise dans les services le 4 juillet accompagnée d’un mail incitant à réunir les CCOPA au plus tard en septembre.

Les grandes règles et les principes de la circulaire sont les suivants :

  • Maintien du montant de l’enveloppe à hauteur de 1% de la masse salariale.
  • Maintien des règles de promotion existantes.
  • Le respect de l’enveloppe constitue la référence fondamentale.
  • Pas de report d’enveloppe sur l’année suivante.
  • Des dépassements d’enveloppes sont possibles sauf pour la haute maitrise.
  • Plus de référence aux quotas de 35%.
  • Pour les OPA MADSLD des collectivités :
  • Les propositions de promotions relèvent du président de la collectivité.
  • La collectivité sera représentée en tant qu’expert.

CCOPA dans les services du Ministère :

  • Enveloppe de promotions pour les services dont l’effectif est supérieur ou égal à 20
  • En cas d’effectif inférieur à20 : demande spécifique.

CCOPA dans les DIR et DIRM :

  • Enveloppe spécifique DIR et DIRM.
  • CCOPA dans les services d’origine des OPA en attente des élections du 20 octobre 2011.
  • Les DIR ou DIRM seront représentées en tant qu’experts.

CCOPA des bases aériennes transférées au MINDEF :

  • Les propositions de promotions relèvent du MINDEF.

On peut se féliciter que les quotas de 35% aient disparu de cette circulaire. Par contre les promotions coup de chapeau seront prises dans le montant de l’enveloppe. Cela ne remet pas en cause les promotions de fin de carrière, 6 mois avant le départ en retraite, règle commune à tous les agents publics et confirmé par la loi de réforme des retraites.

À la lecture de cette circulaire, on peut craindre que les CCOPA dans les DDT ne deviennent de simples chambres d’enregistrement. Les propositions venant de l’autorité d’emploi (CG, CR et MINDEF), des DIR et DIRM, le président de la CCOPA, le DDT se pliera automatiquement à leurs directives.

Les représentants CGT ne devront pas se plier à leurs dictats et enclencher des rapports de force en cas de blocage des promotions.

Nous avons pour cela l’exemple du département du Cantal qui à l’annonce du Conseil Général de n’utiliser que 50% de l’enveloppe a déposé un préavis de grève. Cette action a suffi pour faire entendre raison à leur nouvel employeur qui s’est empressé d’accepter les promotions calculées sur la totalité de l’enveloppe.

Pour le respect de nos règles de promotions : Une seule solution, l’action syndicale de la CGT !