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Agence nationale des voies navigables : les OS quittent le Conseil supérieur de la Fonction publique

mardi 12 juillet 2011

Toutes les organisations syndicales quittent le Conseil supérieur de la Fonction publique du 12 juillet 2011 !

Suite au passage en Comité technique paritaire ministériel (CTPM) du 28 juin dernier où l’ensemble des syndicats ont voté contre le projet de loi, celui-ci était à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 12 juillet 2011.

La CGT en cohérence avec sa position au CTPM, a présenté les mêmes amendements au projet de loi pour s’opposer aux recrutements de droits privés et à la mise en en place d’instances représentatives des personnels (IRP) dérogatoires au droit commun de la fonction publique.

Pour la CGT, le protocole d’accord signé le 24 juin demeure la base de toutes les négociations à venir et constitue les points d’appuis pour défendre et avancer nos revendications.

L’absence du Cabinet du ministre au Conseil supérieur, avec lequel le protocole a été négocié, les non réponses des représentants de l’Administration (MEDDTL et Fonction publique) sur ces deux points (emplois de droits privés et IRP) sont inacceptables et ont conduit l’ensemble des organisations syndicales à quitter le Conseil supérieur.
Pour le coup, cette situation nous conforte dans le besoin d’une grande vigilance et de rester très mobilisés sur les négociations à venir.

La CGT rappelle sa position lors du dernier CTPM :
« La CGT a signé le protocole d’accord qui ne signifie en rien une confiance aveugle mais une réponse permettant de trouver de nouveaux points d’appuis pour continuer à négocier dans le respect des engagements du protocole et en faveur des revendications et exigences des agents de l’Agence qu’il s’agisse du droit public et du droit privé des actuels agents de VNF.
La signature par la CGT des engagements négociés du protocole conforte les personnels à veiller à ce que ces engagements ne puissent être remis en cause par le Gouvernement. La CGT sera déterminée pour ne pas laisser les remettre en cause. »

La CGT n’acceptera pas de revirement sur les engagements négociés. La prochaine étape (courant septembre) étant de déterminer la répartition des emplois de droits publics et/ou de droits privés (cartographie des emplois par missions et fonctions de la voie d’eau et par catégorie et statut). La CGT reste opposée aux recrutements de droits privés pour lesquels l’Administration n’a apporté aucune justification de leur nécessité.

L’objectif de la CGT sur missions, moyens et emplois est de combattre la réduction des 271 ETP prévue par la RGPP et la politique RH 2011-2013.

Le passage du projet de loi au Conseil d’Etat et au Conseil des ministres d’ici fin juillet ne doit pas nous faire baisser la garde sur les garanties obtenues par la mobilisation des personnels.

Montreuil, le 12 juillet 2011.