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la grille de classifications

mardi 28 septembre 2010

La grille des classifications

- selon l’article 2 du décret n°65-382 modifié :

« Les ouvriers visés par le présent décret sont employés dans la section Exploitation ou dans la section Ateliers et magasins des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes ».

- selon l’article 8 du décret n°65-382 modifié :

« Les classifications professionnelles sont définies par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et des transports et du ministre des finances et des affaires économiques ».

- arrêté interministériel du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (B.O. équipement n°92-03 du 31 janvier 1992) :

établit, à compter du 1er janvier 1992, les nouvelles classifications

* - circulaire ministérielle DPS/GB2 du 20 mars 1997 relative à la classification des OPA :

- transmise par la circulaire DPS datée du 24 mars 1997 relative à la classification des OPA qui récapitule les décisions déjà intervenues depuis 1991

- toilette la circulaire DPS/GB2 datée du 19 décembre 1991 relative à la nouvelle classification des OPA

- abroge la circulaire ministérielle DPS/GB2 datée du 19 décembre 1991 relative à la nouvelle classification des OPA

- définit les modalités générales de recrutement

- définit les niveaux ainsi que les conditions et modalités de recrutement aux différents emplois

- traite des cas particuliers d’agents exerçant des fonctions spécifiques.

- modifiée par la circulaire ministérielle du 3 juin 2003 relative aux nouvelles mesures de promotion des OPA applicables à compter de 2003

* Les nouvelles mesures de promotion des OPA applicables à compter de 2003

* La classification des OPA

* Anciennetés moyennes dans le grade des OPA CC et HCC promus au titre de l’année 2002 observées au niveau national

* Ages moyens des OPA pour les années 2001 et 2002

* note 2005 classification technicien

*- schéma en couleurs relatif à la grille de classification des OPA (mis à jour2005)