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Arbitrage de Matignon sur le décret d’intégration

vendredi 23 septembre 2011

Communiqué SNOPA CGT

Dernière minute

Les services du premier ministre viennent de valider le décret d’intégration des OPA dans la Fonction Publique Territoriale qui va désormais partir dans le circuit réglementaire : Comité technique du MEDDTL, commission consultative d’évaluation des normes, conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale avant passage en conseil d’Etat et publication au journal officiel.

Matignon tranche sur deux propositions de la CGT :

  • Accord pour l’intégration des compagnons dans le cadre d’emploi des agents de maitrise (echelle5),
  • Refus pour l’intégration des techniciens 1 dans le grade de technicien territorial principal de 1er classe qui se verront reclassés technicien territorial principal de 2ième classe.

Cet arbitrage mitigé ne nous satisfait que partiellement :

Le coté positif reste la reconnaissance des compagnons avec l’intégration dans le cadre d’emploi des agents de maitrise. Ce résultat, nous le devons à la mobilisation des OPA et de la CGT au mois de décembre 2010 qui ont contraint tous les protagonistes à se mettre autour d’une table ronde le 18 janvier 2011 et à écouter les propositions de la CGT.

Le coté négatif et incompréhensif reste l’intégration des techniciens 1 au grade de technicien territorial principal de 2ième classe qui se retrouvent reclassé à un grade inférieur à celui des chefs d’équipe C alors que leur salaire de base est supérieur. Nous avons argumenté sur ce fait en demandant de corriger l’erreur. Visiblement l’arbitrage acte le refus d’intégrer directement le premier niveau de technicien OPA au dernier niveau de technicien territorial.

Autre coté négatif, Matignon n’a pas retenu la proposition de la CGT d’échelons supplémentaires qui auraient permis aux OPA de la filière ouvrière d’avoir un déroulement de carrière équivalent dans les cadres d’emplois de la catégorie C. Le ministère de l’intérieur et la DGCL s’opposaient à cette proposition car pour eux, elle modifie les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Le travail de fond, les combats, la mobilisation de la CGT a néanmoins permis de faire avancer le décret d’intégration, qui ne correspond pas encore à nos revendications et à toutes les attentes des OPA .
Le combat n’est pas fini, nous avons encore la possibilité de faire des recours et de nous mobiliser.

Au congrès du SNOPA à Pleaux,

Les 200 délégués CGT seront en capacité d’analyser la situation
et de prendre toutes les décisions nécessaires !

Le combat n’est pas fini