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Projet de loi sur les Voies navigables : La CGT s’adresse aux Sénateurs

mardi 4 octobre 2011

Le 29 septembre, la CGT a remis un argumentaire, 13 amendements et exposé des motifs au rapporteur du projet de loi, le sénateur Francis GRIGNON, lors d’une table ronde avec les 4 organisations syndicales du CTP Ministériel.

La CGT les a transmis aux groupes politiques du Sénat.

Le projet de loi passera en commission au Sénat, le 12 octobre (report possible le 19) et en plénière le 27 octobre.

Vous avez ci-joint, le dossier CGT remis au rapporteur.