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Projet de loi de finances (PLF) 2012 : Effectifs et moyens en baisse !

mardi 11 octobre 2011

Le Projet de loi de finances (PLF) 2012 du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) planifie des diminutions d’effectifs et de moyens de fonctionnement des services. Ces réductions sont accompagnées de discours sur la contribution indispensable à la rigueur générale de réduction des dépenses publiques dictées par les marchés financiers. Leur ampleur est minorée par des astuces de présentation, par la débudgétisation des recettes et le recours accru au financement par des taxes affectées payées par les ménages.

S’agissant des effectifs, le plafond d’emplois 2012 est de 60 305 ETPT (programme 217 réunissant tous les effectifs des différents programmes, en équivalents temps plein travaillé (ETPT)). La diminution est de – 2066 au regard du plafond d’emplois du budget 2011. Le schéma d’emplois 2012 prévoit une baisse inférieure de – 1309, retenue dans la communication générale. Mais cela masque la précision relative au schéma « adossé au chiffrage des gains en effectifs des mesures RGPP »… Ainsi est édifiante la comparaison avec les plafonds d’emplois de 2009 : 69 828, 2010 : 65 863 et 2011 : 62 371. La vérité est donc bien : d’au moins 8 523 postes supprimés en 4 ans.

Lire la suite dans l’analyse CGT ci-jointe.

Vous avez ci-joint, les documents du ministère présentés le 7 octobre 2011 au Comité Technique Paritaire Ministériel où seule FO a siégé accompagnant la politique ministérielle :

- Dossier de présentation du PLF 2012

- Plaquette sur le PLF 2012