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NOTE COMMUNE Fédération des Services Publics – SN OPA

jeudi 8 septembre 2011

NOTE COMMUNE Fédération des Services Publics – SN OPA

La loi 2009-1291 du 26 octobre 2009 a permis le transfert des Parcs de l’ Équipement vers les collectivités (conseils généraux et régionaux).

Le transfert s’est effectué en deux étapes au 1er janvier 2010 et au 1er janvier 2011.

ce transfert concerne environ 5200 Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA).

Ces transferts réalisés, se pose la question de l’organisation syndicale CGT.

Les OPA sont actuellement syndiqués auprès du Syndicat National des Ouvriers des Parcs et Ateliers qui est affilié à la Fédération Equipement Environnement ainsi qu’à l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires (UGFF).

Le SN-OPA-CGT est composé de sections syndicales dans chaque département ou services spécialisés de l’Etat.

Le SN-OPA-CGT est de loin le syndicat le plus représentatif des OPA (63 % de représentativité aux dernières élections professionnelles avec un taux de syndicalisation de l’ordre de 30%).

Le SNOPA et la Fédération des Services Publics échangent depuis 3 ans sur les conditions de l’intégration des OPA transférés dans la Fonction Publique Territoriale.

Le SNOPA et la fédération des services publics continuent à se battre pour que les OPA (Ouvriers d’Etat) puissent intégrer la Fonction Publique Territoriale en tant que fonctionnaires territoriaux dans de bonnes conditions.

Ceci n’est pas encore gagné puisque les décrets d’intégration prévus par la loi ne sont pas encore finalisés et suscitent de fortes oppositions. En tout état de cause, ces décrets ne seront pas applica bles avant le 1er janvier 2013.

Il est incontestable que les OPA qui intégreront et deviendront fonctionnaires territoriaux seront adhérents de la Fédération des Services Publics.

En attendant, nous devons rechercher une efficacité optimale pour défendre l’intérêt des OPA et maintenir voire augmenter la syndicalisation. Comme nous en avons convenu avec l‘ensemble des composantes CGT concernées par les transferts vers les collectivités et la confédération à travers les notes communes du 26 janvier et 30 juin 2009, une période transitoire et expérimentale est nécessaire.

Cette période transitoire s’arrêtera soit aux prochaines élections dans la FPT en 2014 soit en fonction de décisions arrêtées au terme de la période expérimentale.

Pendant cette période, il est nul besoin de modifier les structures, les OPA Mise à Disposition Sans Limitation de Durée (MADSLD) restant affiliés à leur syndicat national tout comme il n’est nullement nécessaire d’en créer de supplémentaires.
Les sections OPA émargeront sur des droits syndicaux locaux définis par le décret de 1985 de la FPT. En ce qui concerne les Décharges d’Activité de Services, le droit des OPA sera acquis par les élections aux Comité Technique Ministériel du MEDDLT du 20 octobre 2011 et ce jusqu’aux prochaines élections générales en 2014.

Ces droits syndicaux sont précisés dans les conventions de Mises à Disposition sans Limitation de Durée issues de la circulaire LALLEMENT du 11 février 2010, signées par les préfets et les PCG.
Au-delà de ces principes, des droits et moyens issus de la FPT peuvent venir renforcer l’activité syndicale.

Cette période doit permettre de poursuivre le travail commun déjà engagé pour travailler dans le but d’avoir une CGT rassemblée au sein des collectivités.
Ce travail doit permettre en autre aux OPA de participer en tant qu’experts aux instances paritaires et de porter les revendications communes auprès des collectivités.

L’évolution de cet outil syndical devra évidemment tenir compte des évolutions des structures prévues par le 49ème congrès confédéral.

Nous rappelons que les orientations des congrès de la Fédération Equipement-Environnement, de l’UGFF envisagent la piste d’un outil commun avec la Fédération des Services Publics. Le SNOPA partage pleinement ces orientations et la Fédération des Services publics a pour sa part décidé lors de son 10ème congrès de mettre en débat la piste d’un outil fédéral commun FPE/FPT.

Le SNOPA, la Fédération des Services Publics sont unis. Les sections OPA et les syndicats des collectivités doivent l’être tout autant.

L’UNITE SYNDICALE COMMENCE AU SEIN DE LA CGT.

ENSEMBLE, CONSTRUISONS L’OUTIL SYNDICAL DE DEMAIN.

Pour le SN OPA
Le Secrétaire Général
Charles BREUIL

Pour la Fédération des Services Publics
Le Secrétaire Général
Baptiste TALBOT

MONTREUIL, le 8 septembre 2011