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Voies navigables : Projet de loi adopté par le Sénat

jeudi 20 octobre 2011

Le Sénat a adopté le projet de loi le 19 octobre, avec une série d’amendements soumis par les groupes communiste et socialiste, en commission (12 et 19 octobre) et en plénière. Le texte est consultable sur le site du Sénat et l’intégralité des travaux accessibles également sur le site du Sénat.

Ce texte est transmis à l’Assemblée nationale pour examen en Commission puis adoption en janvier.

La Fédération nationale de l’Equipement-Environnement-CGT portera ses revendications auprès des Députés comme elle l’a fait au Sénateurs.

Le nouvel établissement public sera bien à caractère administratif (EPA).
L’Etat reste le propriétaire du domaine public fluvial. L’établissement doit en assurer la gestion et l’exploitation. Alors qu’il y a quelques mois la volonté initiale du gouvernement était de transférer la propriété du domaine et les personnels à l’EPIC VNF, c’est un point d’appui acté par le Protocole du 24 juin.

Sur le nom de l’établissement, le rapporteur et la Commission ont été suivis à une courte majorité pour ne pas modifier le nom VNF. Le ministre n’exprimant pas d’avis aux sénateurs, en signalant que le nom ANVN figurait bien au Protocole signé, mais reconnaissant que ne pas changer les logos ferait quelques économies…

Lire la suite dans le communiqué CGT ci-joint.