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CHSCT : Courrier au SG du ministère

jeudi 10 novembre 2011

Ministère de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement
M. Jean-François Monteils – Secrétaire général
Tour Pascal A
92055 La Défense cedex

Objet : CHSCT

Monsieur le Secrétaire général,

Depuis le 1er novembre 2011, de nouvelles règles édictées par un décret et une circulaire s’appliquent à la mise en place des CHSCT dans la Fonction Publique.

Ces textes stipulent que l’administration doit convoquer un CTM afin de déterminer la mise en place du CHSCT Ministériel, CHSCT Locaux et des établissements publics, leur champ respectif, attribution, rôle et fonctionnement.

Or à ce jour, aucune convocation ne nous est parvenue afin que la CGT puisse donner son avis sur cette constitution, qui sera des plus importantes au vu des enjeux sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail au MEDDTL.

Lire la suite dans le courrier CGT ci-joint.

Consultez le décret et la circulaire en cliquant ICI.