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5 janvier 2012 : Journée d’étude fédérale "Nouvelles règles de représentativité"

lundi 14 novembre 2011

Le 5 janvier 2012 : Journée d’étude organisée par la Fédération
sur les nouvelles règles de représentativité
à Montreuil, salle du CNN au complexe de la CGT

Avec les Accords de Bercy signés par la CGT, CFDT, CGC, UNSA, Solidaires et FSU, ce sont dorénavant de nouvelles instances représentatives des personnels qui se mettent en place dans l’ensemble de la Fonction Publique.

Dorénavant les résultats du vote au Comité technique ministériel (CTM) servent à déterminer la représentativité des organisations syndicales au niveau ministériel, en remplacement des élections CAP, CCP, CAD précédentes.

De même, les Comités d’hygiène et de sécurité (CHS) ont vu leurs compétences s’élargir aux conditions de travail. Désormais, ils deviennent des Comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT).

Lire la suite dans le document fédéral ci-joint.