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Parution du décret de MAD au Journal Officiel du 9 novembre 2011

mardi 15 novembre 2011

A ce jour, ce décret assoit la position juridique des OPA Bases aériennes militaires qui travaillent en base et sont rattachés aux USID du Ministère de la Défense.

Il autorise également les OPA à demander individuellement une Mise à Disposition (MAD) auprès d’un autre ministère, d’une collectivité, d’un Établissement Public (EP) ou d’un organisme accomplissant des tâches de service public.
Cette MAD a une durée de 3 ans renouvelable.

Il est également possible suite à un transfert de service qu’une MAD collective soit prononcée pour l’ensemble des OPA composant ledit service.
Cette MAD est sans limitation de durée.

Vous avez ci joint le décret en téléchargement (par simple clic sur l’image) avec l’ensemble des dispositions prévues.