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CHSCT : Circulaire FP du 9 novembre 2011

jeudi 17 novembre 2011

La circulaire du 9 novembre 2011 ci-jointe, détaille notamment les conditions de mise en place et de fonctionnement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). A ce titre, la présente circulaire a pour objet de modifier la circulaire du 9 août 2011 (annexe 17) en insérant une nouvelle annexe relative au règlement intérieur type des CHSCT.