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Communiqué de presse

vendredi 9 décembre 2011

Projet de loi
sur les voies navigables :
Danger !

La CGT interpelle à nouveau les parlementaires, députés et sénateurs, sur l’avenir des voies navigables en vue du prochain débat parlementaire, le 15 décembre en première lecture à l’Assemblée nationale :
-  Le domaine public fluvial ne doit pas être transféré à l’Agence voies navigables comme l’ont décidé, en première lecture le 19 octobre 2011, les sénateurs. Le Gouvernement s’y est engagé fermement, au terme du protocole d’accord signé par les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA et la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement le 24 juin 2011. Cette décision a été réaffirmée par Thierry Mariani, ministre chargé des transports, lors de l’audition, du 15 novembre dernier, par la Commission de l’Assemblée nationale. Pour la CGT, il n’est pas acceptable de voir mettre en cause ce principe au travers d’amendements de certains députés de gauche ou de droite. La CGT s’en remet à la sagesse du Parlement pour veiller à la conformité des dispositions du protocole d’accord du 24 juin 2011.

Lire la suite dans le communiqué de presse ci-joint.