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La loi « Voies Navigables » est adoptée !

mardi 17 janvier 2012

Le Sénat a adopté en 2ème lecture le 11 janvier 2012 le projet de loi relatif à Voies Navigables de France dans une rédaction conforme à celle de l’Assemblée Nationale du 15 décembre 2011. La loi peut ainsi être promulguée.

Au regard des préoccupations des personnels, la loi adoptée entérine des points essentiels du protocole d’accord signée le 24 juin 2011 par la CGT et deux autres organisations syndicales.

I. Nouvelle organisation

Le nouvel établissement public sera bien à caractère administratif (EPA). Il sera crée au 1er janvier 2013 en se substituant à l’EPIC VNF et aux Services Navigation et parties de services DDT gérant des voies navigables.

Les personnels de droit public sont affectés à l’établissement en position normale d’activité : leurs carrières et rémunérations sont régies par les textes en vigueur pour leurs statuts. Les personnels aujourd’hui salariés de droit privé de VNF continueront à relever de leur convention collective selon le protocole d’accord signé le 1° juillet 2011 par la CFDT VNF.

Lire la suite dans le communiqué CGT ci-joint.