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Evolution des CETE et STC : Protocole proposé à la signature

jeudi 26 janvier 2012

Protocole d’accord proposé à la signature

Suite à la dernière réunion du 17 janvier dernier entre le cabinet de la ministre et les organisations syndicales sur le devenir des Centres d’études techniques de l’équipement (CETE) et des Services techniques centraux (STC), vous avez ci-joint les documents suivants :

- Le protocole d’accord proposé à la signature

- Une fiche du ministère portant sur la réforme et diffusée aux collectivités territoriales

- Une fiche du ministère portant sur les liens financiers entre le futur établissement public regroupant les services techniques de l’Etat et les collectivités territoriales

Pour accompagner ces documents, vous avez ci-joint, un argumentaire de l’USSER-CGT.

Le Bureau fédéral du 25 janvier prochain aura à prendre, avec l’avis des syndicats concernés, la décision de signer ou pas le protocole d’accord.

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La délégation CGT qui a participé à l’ensemble des réunions :
Nicolas BAILLE (Fédération) ; Philippe GARCIA et Michael LANGLET (CETE) ; Roger DEVICHI (SETRA) ; Patrice HALLET (CERTU) ; Jean-Charles BEAUDOIN (CETMEF) ; Bruno VIDAL (CETU).