Accueil > LES TEXTES > Le recueil statutaire > positions et protection sociale > le temps partiel

le temps partiel

mardi 28 septembre 2010

*-décret n°84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l’État rémunérés sur une base mensuelle (J.O. du 17 février) :

modifié par les articles 1, 3 et 4 du* décret n°97-672 du 31 mai 1997 (J.O. du 1er juin) :

fixe le régime du temps partiel

*- décret n°2002-1072 du 7 août 2002relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l’État (J.O. du 10 août)