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Réunion Décret retraite OS/MEDDTL 22 février 2012

mardi 28 février 2012

Cette réunion initialement prévue au mois de décembre avait vocation à valider la dernière mouture du décret retraite en application de l’article 11 de la loi de transfert des Parcs.

En préalable la DRH, Mme EYSSARTIER nous donne les dernières informations :

  • Un article a été inséré dans la loi sur les agents non titulaires pour modifier la loi de transfert des parcs et permettre le départ anticipé pour travaux insalubres
  • Un article va être inséré dans le décret d’intégration pour conserver le départ anticipé « amiante ». cet article précisera que c’est l’Etat qui prendra en charge l’allocation C3A. Il manque juste la validation par le Budget
  • Le décret sur l’indemnité compensatoire est en cour de signature et devrait publié prochainement

Le SNOPA CGT avec l’appui de l’UGFF avait en amont de cette réunion rencontré à deux reprises le directeur de cabinet du ministre de la fonction publique sur les deux sujets majeurs que sont les décrets d’intégration et retraite pour les OPA qui opteront pour le statut territorial. Monsieur SOETEMONT avait chargé Mme LEBRET responsable de la DGAFP d’amener des éléments pour faire la démonstration que les OPA ne seraient pas « perdants » sur le montant global de leur pension de retraite.

De même, commande avait été passée à la représentante de la DGCL d’étudier concrètement les possibilités et la fluidité des promotions de catégorie C en B dans la FPT.

Au cours de cette réunion, nous espérions bien évidemment avoir connaissance de ces deux éléments primordiaux pour travailler sur les hypothèses de déroulements de carrière et la simulation sur la retraite.

La représentante de la DGAFP était bien présente à la réunion mais n’avait rien à nous présenter.

lire la suite dans le compte rendu ci joint.