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l’indemnité pour travaux sous-marins

mardi 28 septembre 2010

*- décret n°98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d’une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’équipement, des transports et du logement (J.O. du 8 mai)

*- arrêté interministériel du 15 juin 1998fixant les modalités d’application du décret n°98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d’une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’équipement, des transports et du logement (B.O. MELTT 98/13)