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Décret retraite : La position de la CGT confirmée

vendredi 13 avril 2012

par le Secrétaire Générale du MEDDTL.

Le SNOPA CGT interpelle le secrétaire général du Ministère sur les décrets d’intégration et de retraite des OPA dans la Fonction Publique Territoriale.
La Directrice des ressources humaines avait annoncé le 13 mars dernier suite au constat fait sur le décret retraite, son intention de retirer de l’ordre du jour du prochain CTM le point concernant les décrets d’application de la loi de transfert des parcs relatifs à l’intégration et à la retraite.

Comme convenu ces points ne figuraient pas à l’ordre du jour du CTM du 13 avril.

Cela n’a pas empêché le SNOPA d’interpeller le secrétaire général à travers une déclaration liminaire (voir dernière circulaire) afin de lui rappeler ses engagements mais aussi pour le mettre face à ses responsabilités et surtout pour savoir quelle allait être la suite à donner à ces dossiers qui n’ont que trop durés.

Dans sa réponse, JF MONTEILS partage la chronologie des faits exposée par la CGT ainsi que le rappel sur ses engagements.

Il en profite pour réaffirmer que les deux décrets (retraite et intégration) ne vont pas l’un sans l’autre ce qui implique une publication concomitante.

Le ministère reconnait qu’il faut revoir la loi !

JF MONTEILS reconnait officiellement que les conditions ne sont pas remplies en termes de retraite pour les OPA qui opteront pour la FPT. Selon ses termes, « il faut corriger ce qui doit l’être » et cela va amener à une correction législative, c’est-à-dire qu’il faudra revoir la loi.

Cela va engager un travail technique et pour cela, il est d’accord avec la demande des organisations syndicales sur la tenue d’une table ronde sur le sujet spécifique de la retraite.

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