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la prime de métier

mardi 28 septembre 2010

  • décret n°2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’équipement, des transports et du logement (J.O. du 18 avril) :
  • arrêté interministériel du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n°2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’équipement, des transports et du logement (J.O. du 18 avril) :
  • circulaire ministérielle DPS/GB3 du 12 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire des ouvriers des parcs et ateliers :
  • circulaire ministérielle DPS/GB du 18 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire pour les ouvriers des parcs et ateliers :

« Le complément à la prime de rendement ne nécessite aucun texte nouveau ».

« Il conviendra pour le calcul de ces primes de prendre en compte les décisions annoncées par le Ministre dans son discours du 23 janvier dernier, à savoir pour la prime de métier de porter le plancher minimum :

à 800 euros pour les ouvriers qualifiés, ouvriers expérimentés et compagnons

et à 950 euros pour les OPA à partir de maître compagnon jusqu’au niveau terminal de chaque filière.

Ces planchers s’appliquant au montant cumulé de la prime de métier et du complément à la prime de rendement. Cette mesure nouvelle n’a pour effet que la revalorisation de la partie prime de métier. »

« Les crédits qui vous ont été notifiés début février (hors OPA), pour mettre en oeuvre rapidement ces décisions, doivent vous permettre de faire face au financement des primes forfaitaires et des indemnités de service fait et aucun crédit complémentaire ne pourra être accordé. »

  • Arrêté du 13 août 2010modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d’application du décret no 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier