Accueil > LES TEXTES > Le recueil statutaire > temps de travail et rémunérations > l’indemnité de sujétions horaires

l’indemnité de sujétions horaires

mardi 28 septembre 2010

*- décret n°2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement (J.O. du 18 avril) :

*- arrêté interministériel du 16 avril 2002fixant les montants de l’indemnité de sujétions horaires instituée par le décret n°2002-532 du 16 avril 2002 (J.O. du 18 avril) :

*- circulaire ministérielle DPS/SF du 30 octobre 2001 relative à la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire des personnels de l’exploitation de l’entretien et des travaux, et notamment son annexe 2 :

- circulaire ministérielle DPS/GB3 du 12 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire des ouvriers des parcs et ateliers :

A compter du 1er janvier 2002, une indemnité de sujétions horaires peut être versée aux agents titulaires, contractuels sous contrat à durée indéterminée ou ouvriers de l’État affectés dans un service de l’équipement à un poste de travail relevant de l’exploitation, de l’entretien et des travaux lorsque l’organisation du travail implique au moins l’une ou plusieurs des caractéristiques suivantes (hors heures supplémentaires) :

- des vacations au moins égales à 6 heures de temps de travail effectif continu par vacation ;

- un cycle de travail comportant des heures décalées c’est-à-dire recouvrant :

§ dans la semaine, les heures entre 18 heures le soir et 7 heures le lendemain,

§ les heures de fin de semaine correspondant à la totalité de la période entre le vendredi à 18 heures et le lundi à 7 heures

§ et les heures de jours fériés correspondant aux heures comprises entre 18 heures la veille et 7 heures le lendemain du jour férié.

- un horaire de travail lié aux heures des marées.