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la durée, l’organisation et les garanties minimales du travail

mardi 28 septembre 2010

- décret n°2000-815 du 25 août 2000relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État (J.O. du 29 août) :

définit à compter du 1er janvier 2002 :

- la durée hebdomadaire du travail à 35 heures

- ce qu’on entend par « durée de travail effectif »

- décret n°2002-260 du 22 février 2002relatif aux horaires d’équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement (JO du 26 février) :

fixe des dispositions :

- permanentes applicables aux activités de gardiennage des phares et balises

- transitoires jusqu’au 31 décembre 2004 applicables aux activités d’exploitation des ouvrages des voies navigables

- décret n° 2002-259 du 22 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement (J.O. du 26 février 2002) :

définit les dispositions applicables :

- aux activités relevant d’une organisation du travail programmée (titre Ier)

- aux interventions aléatoires (titre II)

- aux cas d’action renforcée (titre III)

- à certains agents des affaires maritimes (titre IV)

- arrêté interministériel du 3 mai 2002 pris pour l’application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État en ce qui concerne certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement (J.O. du 5 mai) modifié par l’arrêté interministériel du 8 janvier 2003 (J.O. du 25 janvier) :

définit :

- les sujétions réduisant la durée annuelle du temps de travail effectif en organisation du travail programmée (titre Ier)

- les modalités de recours aux astreintes (titre II)

- les modalités de compensation de travail sans travail effectif ni astreintes (titre III) = dispositions applicables aux déplacements

- le décompte en jours de la durée du travail (titre IV)

- arrêté ministériel du 8 janvier 2002relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires, en application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État (J.O. du 19 janvier)

- instruction ministérielle du 26 juillet 2001 sur la réduction du temps de travail et son aménagement (ARTT) au ministère de l’équipement, des transports et du logement

- règlement intérieur du service