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la prime de rendement

mardi 28 septembre 2010

- selon l’article 13 du décret n°65-382 modifié :

« A ces salaires peut s’ajouter une prime de rendement calculée sur le salaire de base et dont les taux sont fixés par l’arrêté prévu à l’article précédent. Cette prime est versée mensuellement.

Cette prime tient compte de la productivité de l’ouvrier, éventuellement de ses qualités de commandement, le cas échéant des améliorations qu’il a apportées sur le plan technique ou de l’organisation en vue d’une plus grande productivité. »

*- arrêté interministériel du 14 décembre 1993relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (B.O. équipement n°36 du 10 janvier) :

« Le taux moyen de la prime de rendement, des ouvriers des parcs et ateliers, prévue par le décret du 21 mai 1965 susvisé, est fixé à 8 % du salaire de base calculé sans incorporation préalable de toute autre indemnité ».