Accueil > ACTIONS REVENDICATIVES > Actions menées en 2012 > Action du 23 octobre 2012 > Lettre à la Ministre : Préavis de grève du 23 octobre

Lettre à la Ministre : Préavis de grève du 23 octobre

vendredi 28 septembre 2012

Objet : préavis de grève pour le 23 octobre 2012 sur la situation des Ouvriers des Parcs et Ateliers et demande d’audience.

Madame le Ministre,
Lorsque vous avez rencontré notre organisation syndicale les 2 aout et 7 septembre 2012, vous avez pu mesurer la situation particulièrement insoutenable des ouvriers des parcs et ateliers de votre ministère.

L’application de la loi 2009-1291 du 26 octobre 2009.
Depuis la loi LRL du 13 aout 2004, cela fait maintenant 8 ans que nous travaillons sur le transfert des OPA dans les collectivités locales. Bien que la loi 2009-1291 spécifique au transfert des OPA ait été promulguée le 26 octobre 2009, les décrets d’application relatifs à l’évolution de la situation des OPA ne sont toujours pas parus. Ce retard est dû surtout à la difficulté d’appliquer la loi aussi bien sur l’aspect de l’homologie statutaire que celui du régime de retraite.

Entre temps les OPA ont été transférés dans les collectivités en 2010 et 2011. Ils se retrouvent dans une position inconfortable entre le gestionnaire local : la DDT(M) et les conseils généraux. En effet, nombre d’entre eux ne sont pas considérés comme des salariés à part entière des collectivités qui refusent de leur accorder par exemple leurs avantages sociaux et veulent pourtant leur appliquer leurs règles plus restrictives en termes d’avancement. Il en va de la responsabilité du gestionnaire qui les délaissent et ne répondent pas à leurs obligations : difficultés pour l’élaboration des fiches financières, des fiches CMR, l’application du décret et de l’arrêté du 22 mars 2012 concernant le maintien de la rémunération à travers une Indemnité Compensatoire Exceptionnelle…

Lire la suite dans le préavis de grève ci-joint.