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la prime d’expérience

mardi 28 septembre 2010

*- décret n°2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d’expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (J.O. du 2 octobre)

*- arrêté interministériel du 30 septembre 2003 fixant les modalités d’application du décret n°2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d’expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (J.O. du 2 octobre)

*- circulaire ministérielle DPSM/TE1 du 15 octobre 2003 relative aux règles de gestion de la prime d’expérience allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

*- taux en vigueur à compter du 1er janvier 2004avec* la note adressée aux directeurs et chefs de services

*- fiche de synthèse sur la nature et le montant des émoluments versés aux OPA selon la position de gestion