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Réunion OS / DRH du 22 novembre 2012

samedi 24 novembre 2012

Pour la DRH : MME EYSSARTIER, M. SCHMITT, M.SONJON, MME FERNANDEZ, M.CHATAIGNIER, MME HARLE.

SNOPA CGT : C.BREUIL, D.BRO, P.FABRE, J.M.CLERC, P.HEDEVIN, E.CANTARUTTI.

CFDT, FO, FSU, UNSA.

La DRH (MME EYSSARTIER) présente cette réunion avec les OS représentatives au CTM , elle a pour objectif de lancer le dossier OPA en application des chantiers prévus par l’agenda social METL-MEDDE.

Le chantier OPA classé prioritaire par le ministère présente deux volets :
1. L’application de la loi de transferts des parcs avec les décrets d’intégration et retraite
2. Le statut de 1965

Elle nous précise que le dossier aura un double pilotage :

  • M.AMBROSINI, conseiller social au cabinet du ministre délégué au transport
  • M.SCHMITT pour la DRH
  • De plus, elle ajoute qu’elle suivra également le dossier « de près »…

CGT :

En préalable, Nous apprécions d’avoir maintenant deux interlocuteurs auprès du cabinet et de la DRH. Nous faisons cependant remarquer que nous en sommes à la 4eme réunion de lancement sur ce dossier depuis l’arrivée du nouveau gouvernement. Maintenant il faut passer au concret, nous souhaitons avancer.

Sur les décrets d’application de la loi de transfert, nous rappelons l’urgence du dossier qui a assez duré en prenant comme seuil le 31 aout 2013, date butoir des demandes d’option pour le statut FPT pour le 1er janvier 2014. Si les textes ne sont pas parus au premier trimestre cela risque de reporter d’une année supplémentaire la possibilité de droit d’option c’est-à-dire au 1er janvier 2015 !
Le grand principe à respecter est que les OPA doivent retrouver leurs droits sans effet d’aubaine. C’est le principe qui a prévalu lors des transferts précédents.

Malgré cela, la méthode nous interroge, en effet sur les deux dernières années, nous n’avons quasiment pas obtenu de réponses aux questions que nous avons posées.
Nous insistons aussi sur le principe de la table ronde sur la retraite qui nous parait très adapté au dialogue pour avancer. Même si cela a été long (1an ½), cette période a notamment permit au SNOPACGT de mettre en évidence le principe de la double retraite non conforme et très pénalisante pour les OPA.

Sur le dossier de la révision du décret de 65, nous sommes favorables à la rénovation de nos règles statutaires afin de les améliorer pour construire un statut d’avenir qui permette le recrutement.