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Réunion plénière sur les OPA du 17 décembre 2012

mardi 18 décembre 2012

Cette réunion était présidée par Monsieur Jean-Marc AMBROSINI, conseiller social du ministre délégué aux transports

Présents pour l’administration :
DRH : H.SCHMITT, C.SONJON, S.FERNANDES, S.ANDRE
DGITM : C.SAINTILLAN, V.MAYOUSSE, F.TROMBERT
DAM : E.PERRIER, F.EYMARD
VNF : M.PAPINUTTI, F.AGOGUE

CGT : C.BREUIL, D.BRO, FB.LOUET, JM.CLERC

FO, CFDT, FSU, UNSA

Cette réunion se plaçait dans le cadre du chantier prioritaire de l’agenda social sur les personnels OPA :
L’ordre du jour comprenait deux parties :

  • Présentation des recommandations du rapport CGEDD/IGA de juillet 2012,
  • Présentation d’un état des lieux sur les missions des personnels OPA.

Présentation des recommandations du rapport CGEDD/IGA de juillet 2012,

Les organisations syndicales ont reçu officiellement le rapport du CGEDD et de l’IGA quelques jours avant la réunion dans une version scannée avec des annexes pas très lisibles.
La CGT en préalable a fait une intervention que vous trouverez ci jointe pour dénoncer le contenu particulièrement à charge contre les OPA et leurs missions.

Les deux rapporteurs J.LEVEQUE et A.LHOSTIS nous ont présenté leur rapport. Ils se sont contentés de dresser un bilan en partant d’un état des lieux pas du tout objectif, l’exercice ne tenant pas compte des besoins réels et se résumant souvent à ne regarder que ce qui se passe dans les autres ministères.

Tout d’abord pour la CGT, la lettre de mission est une commande de l’ancien gouvernement qui n’est pas bonne car elle est trop restrictive et ne prévoit aucune évolution catégorielle et salariale. On sent le blocage des collectivités et de l’ADF.
Le rapport n’aborde pas la politique d’entretien des infrastructures et les besoins réels en missions techniques.

Les rapporteurs n’ont pas tenu compte du cahier des charges établi par la DRH en collaboration avec les organisations syndicales.
Ils n’ont pas abordé les conditions d’application de la loi de transfert, les conditions de transferts, la gestion et le droit des agents, ainsi que la réorganisation des services de l’Etat
Le rapport conclut que sur 2000 emplois d’OPA dans les services de l’Etat, il n’y en aurait besoin que de 700. Sur ces 700, une partie des missions peuvent être faites par le secteur privé, le reste par des CDI ou des fonctionnaires.
Une solution pourrait être envisagée avec la création d’un corps technique de fonctionnaire en s’appuyant sur le travail en cours sur l’évolution de la catégorie B.
Le SNOPA CGT ne peut pas accepter de telles affirmations contenues dans un rapport dont l’objectif est de mettre fin à notre corps et au sens le plus large aux ouvriers d’Etat et à leur régime de retraite.

En conclusion, nous demandons de mettre le rapport à la poubelle et de partir sur des bases objectives pour travailler sur la rénovation de nos règles statutaires.

Les deux rapporteurs quittent la salle, leur travail est terminé !

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