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notre histoire

lundi 27 septembre 2010

C’est au début du 20ème siècle que sont apparus les parcs. Leur mise en place progressive nait surtout de la mécanisation des travaux.
Les premières circulaires ministérielles parfois écrites à la main datent de 1905 et font état de parc de matériel à mettre en place dans les subdivisions des ponts et chaussées.

En 1920, des précisions sont apportées définissant les matériels devant se trouver dans les parcs des subdivisions et fixant quelques règles élémentaires de gestion. Dans la réalité, les parcs des Ponts et Chaussées ont vu leur véritable mise en place au lendemain de la première guerre mondiale et leur extension surtout au lendemain de la deuxième guerre mondiale.

La raison principale de ces extensions étant principalement liée à l’absence d’un secteur privé pouvant répondre à la demande de la construction ou reconstruction d’un réseau routier détruit par la guerre. A partir de cette même réalité, les services spécialisés ont construit leur enracinement dans les divers domaines d’où dépendent leurs missions : filière maritime, voies navigables, Diren, bases aériennes, DIR …

Le 21 novembre 1967 et le 18 mars 1968 étaient fixées les règles de gestion et comptables de ce qu’ont été les parcs jusqu’en 1991.
Pendant toute cette période, les parcs ont été des Associations en participation entre l’Etat et les Départements.

Les financements des uns et des autres permettaient les investissements en matériel et en travaux. Par la tenue d’une comptabilité adaptée (certes fort complexe) les partenaires des parcs (Etat-Département) retrouvaient chacun et chaque année, au travers des travaux et prestations réalisés, la part de leur investissement.
La mise en œuvre de la décentralisation en 1982 a conduit les parcs à une gestion de type privé concrétisé en 1992 par le compte de commerce. Nos salaires ne sont plus inscrits au budget de l’Etat et dépendent de nos activités facturables. Pour les services spécialisés, la politique menée sous d’autres formes est identique.
La loi du 13 août 2004 acte la fin de la mise en commun des moyens entre l’Etat et le Département.

Conformément à la loi du 13 août 2004, mais avec un important retard et surtout une remise en cause de fond du travail de concertation réalisé et du projet de loi initial du gouvernement, la loi relative au transfert aux départements, des parcs de l’Equipement et à l’évolution de la situation des Ouvriers des Parcs et Ateliers, a été promulguée le 26 octobre 2009.

Le travail que nous avons réalisé avait l’objectif, malgré les transferts et les réorganisations des services de l’Etat, de préserver notre identité, notre statut particulier et notre régime de retraite.
Ce travail, nos actions et les luttes que nous avons menées ensemble avaient permis au travers du projet initial du gouvernement, de faire prendre en compte notre particularité et nos droits statutaires dans le cadre d’un décret commun Etat/Collectivités appelé « Statut des Personnels Techniques Spécialisés (PTS) » .

Tout cela a été remis en cause par les parlementaires dans la loi et aujourd’hui nos droits reposent pour les OPA transférés, soit sous forme d’une Mise A Disposition Sans Limitation de Durée (MADSLD) dans laquelle le statut OPA est conservé, soit sur une intégration au statut de la Fonction Publique Territoriale sans connaître encore aujourd’hui quel sera son contenu, car nous sommes toujours dans l’attente du décret d’intégration.
Au-delà de la situation des personnels transférés, est posée celle des OPA restant à l’Etat, en sachant que notre statut ne pourra survivre sans un nombre conséquent d’OPA et surtout sans une reconnaissance professionnelle. La journée de grève du 3 décembre 2009 a néanmoins permis d’imposer un certain nombre de garanties individuelles qui sont incontestablement très importantes dans une telle période.

Il nous appartient maintenant de gagner pour ceux qui décident d’intégrer la Fonction Publique Territoriale, les meilleurs droits et de préserver et faire évoluer notre statut pour les OPA Etat et ceux qui décideront de rester en MAD SLD.