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Prime de métier : Modèle lettre type

jeudi 14 mars 2013

Objet : réduction du montant de la prime de métier suite à promotion.

Monsieur le Directeur

Les agents OPA de votre service nous ont alertés sur le fait que leur prime de métier avait été diminuée suite à leur promotion.

La prime de métier des OPA est attribuée en référence à l’arrêté du 13 août 2010. Depuis l’application de cet arrêté qui fixe les nouveaux montants, la prime de métier est devenue unique et n’a plus lieu d’être identifiée par deux montants sur la fiche de paie.

La deuxième ligne sur la fiche de paie correspondait au complément accordé par la note ministérielle du 8 janvier 2009, note devenue caduque depuis la publication de l’arrêté du 13 août 2010 (hiérarchie des normes).

En conséquence, la prime de métier doit être versée en référence à l’arrêté du 13 août 2010. Il n’est nullement spécifié que la prime de métier doit être réduite en cas de changement de classification.

Le service SG/DRH/ROR2 vient d’adresser à vos services une note dont vous trouverez copie ci jointe et dont la dernière phrase est suffisamment explicite.

Par la présente, nous vous demandons de rétablir le niveau de prime de métier initial et de procéder à la régularisation pour tous les agents dont la prime a été réduite suite à promotion.

Dans l’attente de cette régularisation, recevez Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le secrétaire Général de la section syndicale SNOPA CGT