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Réunion plénière OS / conseiller social du 11 avril 2013

jeudi 11 avril 2013

Cabinet du ministre des transports : Jean Marc AMBROSINI
DRH : Hervé SCHMITT, Christian SONJON, Anne HARLE, Sylvie FERNANDES

Délégation SNOPA CGT : Charles BREUIL, Daniel BRO, Maurice BARLA, Nivano FIOROT, Patrick HEDEVIN, Eric CANTARUTTI

FO : 6, CFDT : 5, UNSA : 4, FSU :3

En préalable à cette réunion plénière sur le chantier prioritaire de l’agenda social concernant les OPA, le SNOPA s’insurge sur les conditions de cette réunion. Nous nous sommes retrouvés dans une salle trop petite pour accueillir des délégations dont certaines étaient démesurées et inversement proportionnelle à la représentativité syndicale.

Cette réunion avait pour but de rendre compte des propositions sur les deux chantiers de l’agenda social
Le SNOPA avant d’entamer les débats rappelle les attentes sur :

Les décrets d’applications de la loi de transfert des parcs :
La sortie des décrets retraite et d’intégration doivent être simultanée. Notre objectif est que le maximum d’OPA puissent opter pour le statut territorial si possible dès le 1er janvier 2014
D’autant plus que la position de MADSLD est inconfortable et pas couverte juridiquement pas un décret obligeant les collectivités à respecter les règles statutaires des OPA.
Les OPA doivent pouvoir retrouver leurs droits, bénéficier de déroulements de carrières attractifs et retrouver leur niveau de pension et cela sans effet d’aubaine. Ce sont les conditions minimales pour que les OPA aient intérêt à opter

Sur le décret d’intégration, nous considérons que le compte n’y est pas, notamment pour les catégories C et A. nous constatons que très peu de nos amendements ont été retenus y compris sur les conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice.

Sur le décret retraite, nous attendons des propositions de modification de la loi et rédaction de décret afin que les OPA puissent conserver un niveau de pension équivalent à celui du FSPOEIE.

Pour la modification statutaire :
Nous constatons que l’objectif de départ qui était la révision du décret de 1965est dévoyé. En effet, nous n’avons aucune proposition de révision statutaire. Il semble que le sujet se résume à savoir s’il faut embaucher sous statut ou mettre fin au corps des ouvriers des parcs et ateliers et a plus forte raison aux corps d’ouvriers d’Etat
Pour la CGT, la chose est simple, il faut maintenir les missions autour des métiers des OPA et recréer des services permettant un appui logistique aux missions d’entretien des infrastructures.
Nous considérons que le corps des OPA répond parfaitement aux besoins et aux contraintes liées à ces missions.
Il existe une urgence sur les recrutements d’OPA dans les services. Nous attendons une levée du moratoire imposé par le budget et demandons de procéder de toute urgence à des recrutements.

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