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Le SNOPA CGT fait bouger les lignes

jeudi 26 septembre 2013

Le SNOPA CGT a été reçu le 17 septembre dernier par le nouveau DRH M. Cazottes où nous ont été présentées les dernières modifications apportées aux projets de textes d’intégration des OPA dans la FPT.
Sur le décret d’intégration le compte n’y est toujours pas et nous maintenons nos amendements.

Sur le décret retraite, nous considérons que la proposition de modification législative est acceptable.

L’objectif de l’administration est de faire déposer par le gouvernement les textes sous la forme d’un amendement dans le projet de loi de finances 2014.

Les textes devraient être adopté au plus tard le 31 décembre et publier courant janvier 2014. Ce qui doit permettre d’ouvrir le droit d’option pour le 1er janvier 2015.

Ces projets de textes vont être examinés successivement par :
 Le 1er octobre par le groupe d’échanges puis par le CT Ministériel du 24 octobre,
 La commission d’évaluation des normes,
 Le conseil supérieur de la FPT.
Souhaitons que tout se passe pour le mieux car le 26 octobre 2013 nous fêterons le quatrième anniversaire de notre loi de transfert dans les collectivités.