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CTM 5 décembre 2013 : Les OPA au CEREMA

lundi 9 décembre 2013

Le point 1 du Comité Technique Ministériel du 5 décembre 2013 concernait la délégation de gestion des OPA auprès du Directeur Général du CEREMA. Cette délégation passe par une modification du décret de 1965 faisant office de règles statutaires des OPA.
Au-delà de cette modification dont nous pourrions considérer qu’il s’agit d’une simple formalité, se posait la question de la commission consultative et la date des élections professionnelles.

Le texte prévoit en effet une seule CCOPA pour les 164 OPA du futur CEREMA alors qu’aujourd’hui sur le même périmètre, il existe 3 CCOPA (CETE Ouest, CETE Lyon et CETMEF), les autres 59 OPA de certains CETE restant rattachés aux CCOPA des DDT des départements.
L’administration propose également d’organiser des élections pour la CCOPA du CEREMA au mois de mars ou avril 2014.

Par mesure d’efficacité et de logique et comme nous l’avons fait pour VNF, la CGT demande le report dans le cadre des élections communes à l’ensemble de la fonction publique au mois de décembre 2014.
Sur ce point, l’administration nous renvoie à la prochaine réunion du 17 décembre 2013 concernant le périmètre des instances pour les élections 2014.

Sur le périmètre des CCOPA, la position du SNOPA est le maintien des CCOPA au plus près des OPA et du service. Nous argumentons en rappelant que les prérogatives des CCOPA ne se résument pas aux seules promotions mais aussi en pointant le fait qu’en cas de CCOPA unique le nombre de représentants du personnel serait considérablement réduit et ramené à seulement trois titulaires et trois suppléants.

Nous avons déposé un amendement qui donnerait la possibilité au Directeur Général d’organiser une ou plusieurs CCOPA au CEREMA. En repli, en cas de CCOPA unique nous demandons de porter le nombre de représentants à douze.

Le secrétaire général ne soutient pas notre amendement estimant qu’une CCOPA unique répond à une logique d’efficacité et d’égalité pour les agents. Cependant, il entend nos arguments et propose d’amender le texte en portant le nombre de représentants du personnel à cinq titulaires et cinq suppléants. Il propose également d’organiser des instances de concertations locales dont les modalités d’organisations restent à définir. Sur ce point nous insistons pour que cela soit les OPA qui désignent démocratiquement leurs représentants et non l’administration.

Nous avons eu droit à un moment épique au cours de CTM avec des interventions de la CFDT et de l’UNSA contestant avec véhémence l’augmentation du nombre de représentant du personnel. Ils contestent cela par rapport à l’inégalité de traitement avec les fonctionnaires. A travers leurs propos qui consistent à assimiler les CCOPA à des CAP qui ont vocation à gérer les promotions et les mutations d’un grade, ils n’hésitent pas à demander la diminution de la représentativité des OPA et à remettre en cause les prérogatives des CCOPA qui ont vocation à traiter l’ensemble des sujets relatifs au service et à notre particularité statutaire.

La CFDT et l’UNSA ont donc voté contre l’amendement de la CGT et celui identique de FO et se sont même opposés à celui de l’administration qui consistait à porter à cinq le nombre de représentants du personnel.

En finalité, le texte a été adopté avec la modification apportée par l’administration : sur la modification statutaire, la CGT s’est abstenue, FO a voté contre, CFDT et UNSA n’ont pas pris part au vote par mesure de protestation.

Conclusion

Ce point qui aurait pu être une simple formalité a permis de dévoiler la divergence de point de vue des deux organisations minoritaires sur la défense des OPA. Vont-ils aller jusqu’à demander la disparition de notre corps et de notre particularité statutaire ? L’avenir nous le dira !
Pour la CGT, nous sommes clairs, nous défendons les OPA et nous nous battrons pour la pérennité de nos missions, de nos emplois et de notre statut !

En ce qui concerne le CEREMA, nous nous sommes battus et nous nous battrons pour que les OPA aient la meilleure représentativité possible. Il faudra maintenant être vigilant sur la constitution des instances locales dans les unités territoriales.

Nous pensons également que le report des élections dans le cadre général des élections de décembre 2014 est plus sage et plus logique car il laisse le temps de mettre en place toute l’organisation au CEREMA. C’est ce que nous défendrons lors des prochaines réunions avec l’administration (la prochaine est le 17 décembre) et au cours de celle spécifique aux OPA, prévue au tout début de l’année.