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Les décrets d’applications de la loi de transfert des parcs publiés au journal officiel le 8 mai 2014

jeudi 8 mai 2014

Le 8 mai 2014 ont été publiés au journal officiel :

  • Le décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
  • Le décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

La publication du décret d’intégration déclenche le droit d’option des OPA pour le statut de fonctionnaire territorial. Ce droit d’option va durer 2 ans

Le décret retraite fixe les conditions de calcul de pension pour les OPA qui intégreront la FPT

Le décret retraite doit être accompagné d’un arrêté qui doit fixer les conditions de déroulements de carrière OPA pour calculer le montant de retraite garanti suivant les règles du régime de retraite des ouvriers d’Etat (le FSPOEIE).
Cet arrêté retraite n’est pas encore publié et toujours en attente de validation par le ministère du Budget.

La sortie des décrets représente une étape importante qui concrétise le travail et la mobilisation des OPA CGT. Il a fallu en effet tout le déploiement de la CGT pour faire modifier les conditions d’intégration mais surtout pour faire revoir la loi en ce qui concerne la retraite.
Les textes sont aujourd’hui publiés. Le SNOPA CGT comme il s’y est engagé va donner toute l’information nécessaire pour que les OPA puissent faire leur choix.
Celui-ci peut être rapide, en effet, si la demande est faite avant le 31 aout 2014, l’option peut être effective au 1er janvier 2015.

Dès le mardi 13 mai, une trentaine de camarade du SNOPA vont se réunir à Montreuil pour recevoir une formation spécifique sur les conditions d’intégrations.
Ces camarades vont par la suite animer des réunions de régions (déjà programmées) et des assemblées générales dans les départements et services et auront en charge d’expliquer dans les détails les rouages de l’intégration dans la FPT.

Ils disposeront, ainsi que chaque section, d’outils leur permettant de définir le niveau d’intégration, les perspectives de déroulement de carrière dans le FPT au travers d’un guide du droit d’option élaboré par le SN OPA (en cours d’impression) ainsi qu’une étude personnalisée de calcul de retraite sous support informatique.

Le SNOPA CGT n’est pas resté dans une position d’attente ni sur la posture !
La CGT est à l’offensive, elle respecte ses engagements !

Le compte à rebours de l’intégration commence dès aujourd’hui !!

Le SNOPA CGT donnera toutes les informations pour que les règles d’intégration dans la FPT soient comprises et que les OPA puissent faire leur choix en toute connaissance.