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intégration des OPA : Précisions sur la sortie de l’arrêté carrière

vendredi 13 juin 2014

Camarades

La semaine dernière, le bureau national vous a alerté sur le fait que la fonction publique et le budget retardent la sortie de l’arrêté sur le montant garanti retraite. Nous vous avons demandé de vous mobiliser et de faire pression sur les représentants de l’Etat et sur les PCG

  • En interpellant et en obligeant les services de l’Etat à prendre leurs responsabilités
  • En interpellant et en demandant des audiences au DDT et au préfet représentants de l’Etat dans le département pour exiger que le droit d’option des OPA soit intégral
  • En interpellant les PCG afin qu’ils fassent pression auprès des représentants de l’Etat

Il semble que cette demande de mobilisation ait entrainé certaines confusions au sein de nos sections.
Nous tenons à rétablir certaines précisions pour ne pas nous dérouter de l’objectif de cette mobilisation.

  1. L’objectif est avant tout que les OPA disposent du maximum d’éléments pour faire le choix de l’option
  2. L’arrêté manquant est relatif au décret retraite et concerne seulement le montant garanti de pension calculé sur les bases du régime de retraite des ouvriers d’Etat (le FSPOEIE)
  3. Ce montant garanti de retraite est établi en fonction d’une classification OPA obtenue en fonction d’une hypothèse de déroulement de carrière si l’agent était resté OPA. Ceci est écrit dans la loi :
  4. « Ce montant garanti de pension est liquidé, selon les règles du régime du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, à partir du salaire horaire de référence en vigueur à la date de liquidation, afférent à la classification professionnelle que l’agent aurait pu atteindre sans concours ou examen professionnel en tant qu’ouvrier des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes, en tenant compte de la durée d’activité accomplie entre son intégration dans la fonction publique territoriale et sa radiation des cadres. Outre la prise en compte de la prime d’ancienneté, ce salaire est majoré de taux fixes et identiques pour tous les agents prenant en compte la prime de rendement et les heures supplémentaires. »

Lire la suite du communiqué en téléchargement.