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Info de dernière minute "Arrêté carrière"

jeudi 19 juin 2014

Nous vous avons alerté sur le fait que la Fonction publique et le Ministère du Budget contestaient l’arrêté retraite qui venait en application du décret retraite 2014 -455 du 6 mai 2014.

En l’absence de cet arrêté qui doit fixer les déroulements de carrière pour calculer le montant de retraite garanti suivant les règles du FSPOEIE, nous considérons que les OPA ne disposent pas de tous les éléments pour faire leur choix de l’option pour le statut FPT.

Nous avons demandé à nos sections de se mobiliser pour faire pression sur les représentants de l’Etat et sur les PCG.
De notre côté, nous avons sollicité une intervention directe de l’UGFF auprès de Matignon afin que ce litige soit réglé dans les meilleurs délais.

Le ministère de la fonction publique ayant demandé l’arbitrage politique de Matignon, une réunion interministérielle a eu lieu hier après midi.

Nous venons d’avoir le résultat de cette réunion interministérielle par une information du cabinet du 1er ministre envoyée au secrétaire général de l’UGFF : les services de Matignon ont arbitré en maintenant le contenu de l’arrêté retraite tel qu’il nous a été présenté. La seule modification apportée par rapport au projet initial porte sur l’ajout d’une durée d’un an entre le grade de maitre compagnon et de chef d’équipe A.

Une nouvelle fois l’action de la CGT a permis de faire lever une opposition qui aurait pu constituer un frein important à l’intégration des OPA dans la FPT.

Il faut maintenant continuer à faire pression pour que cet arrêté soit publié rapidement au journal officiel.

Il ne doit maintenant plus y avoir de difficultés pour que la circulaire d’application des décrets sorte rapidement et pour que les OPA puissent faire leur choix dès maintenant et si possible avant le 31 aout.

Avec la CGT, les OPA disposent de toutes les informations pour faire leur choix.