Accueil > VIE DES OPA > Intégration des OPA à la FPT > Intégration des OPA dans la FPT > Foire aux questions > Si j’opte pour le statut de fonctionnaire territorial > Que se passera-t-il si les compétences routières sont transférées à la région (...)

Que se passera-t-il si les compétences routières sont transférées à la région ou dans une métropole ?

mercredi 9 juillet 2014

S’il y a transfert de compétences et de personnels vers d’autres collectivités territoriales, il y aura une loi qui le déterminera ainsi que des textes qui prévoiront le transfert des personnels mais dans ce cas il n’y aura pas de changement de statut puisque vous serez déjà fonctionnaire territorial.