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Vais-je pouvoir continuer à bénéficier d’un départ anticipé pour travaux insalubres ?

mercredi 9 juillet 2014

Oui, nous avons gagné le maintien du départ anticipé pour travaux insalubres (arrêté de 1967).

La DDT (M) doit vous fournir l’état des services qui ont été communiqués à la Caisse des Dépôts et Consignations et les communiquer au conseil général ou régional Article 11de la loi 2009-1291 du 26 octobre 2009.

Références

Page 37 du guide SNOPA CGT

Chapitre VI-4 de la note technique du 27 juin 2014