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Est-ce que le conseil général (ou régional peut baisser le régime indemnitaire pour les OPA qui opteront ?

mercredi 9 juillet 2014

Non, il s’agirait d’une mesure discriminatoire et illégale. Pour cela, il faudrait que cela soit délibéré et voté par les élus en séance plénière et applicable à tous les fonctionnaires de la même filière.