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Est-ce que chaque collectivité a son propre régime indemnitaire ?

mercredi 9 juillet 2014

Oui, chaque collectivité dispose de son propre régime indemnitaire. Il est voté par les élus en séance plénière, il est calé sur le régime des fonctionnaires Etat, mais ils peuvent l’appliquer selon leurs propres taux et règles.