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Si d’autres primes existent au Conseil Général ou régional, par exemple une prime de fin d’année, rentrent elle en compte pour le calcul de l’indemnité compensatrice ?

mercredi 9 juillet 2014

Non, les textes prévoient seulement le régime indemnitaire cité ci-dessus.

En principe, les collectivités doivent utiliser un régime indemnitaire existant, il faut vérifier que les primes ne soient pas identifiées sous une appellation différente.

Références

Article 11 Chapitre III du décret d’intégration 2014-456 du 6 mai 2014