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Si je refuse la proposition de reclassement, pourrais je en faire une autre plus tard ?

mercredi 9 juillet 2014

Oui, même si la note technique stipule qu’il faudra fournir des éléments complémentaires probants, rien dans les textes ne le précise ni n’interdit de faire une nouvelle demande puisque le droit est ouvert pendant 2 ans.

Références

Chapitre III de la note technique du 27 juin 2014