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En cas d’un reclassement que je jugerais insuffisant, aurais je une possibilité de recours ?

mercredi 9 juillet 2014

Oui, il s’agit des recours classiques pour contester tout acte administratif c’est-à-dire le tribunal administratif.

Références

Page 9 du guide du SNOPA CGT

Chapitre III de la note technique du 27 juin 2014