Accueil > VIE DES OPA > Evolution statutaire > Chantier évolution statutaire > Règles de gestion
Règles de gestion
Dernier ajout : 23 février 2022.
Articles de cette rubrique
-
Note de gestion du 21 février 2022 relative à la classification et aux avancements des OPA
Vous trouverez la note de gestion du 21 février 2021 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux (...) -
Note de gestion relative aux nouvelles classifications des OPA
Vous trouverez la note de gestion relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des (...)