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Réforme des voies navigables

Dernier ajout : 8 février 2013.

Le Gouvernement a décidé de regrouper l’ensemble des Services de la navigation du MEDDTL (environ 4000 agents) avec l’EPIC VNF (environ 400 agents) au sein d’un seul Établissement public administratif (EPA).

Consultez le protocole d’accord du 24 juin 2011 signé par les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA et la ministre de l’écologie

Le Conseil des ministres du 31 août 2011 a adopté le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables.

Le calendrier est le suivant :

- Sénat : Séance plénière les 19 et 20 octobre 2011 (première lecture)

Consultez le projet de loi adopté par le Sénat (première lecture)

- Assemblée nationale : Séance plénière le 15 décembre(première lecture)

Consultez le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (première lecture)

- Sénat : Commission le 21 décembre 2011 et Séance plénière le 11 janvier 2012 (seconde lecture)

Consultez le projet de loi adopté par le Sénat

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