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LES TEXTES
Dernier ajout : 30 janvier.
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Arrêté prime de rendement
Arrêté du 24 octobre 2022 Prime de rendement Le taux de référence passe de 8 à 10% -
Décret 2022-1320 du 13 août 2022 relatif à l’indemnité particulière versée aux OPA employés en Outre-Mer
Modification du décret 92-565 du 4 juin 1992 par une nouveau décret Indemnité particulière sur la vie chère en Outre-Mer Publics (...) -
Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des OPA
A compter du 1er janvier 2022, la grille des classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des (...) -
Arrêté du 16 mars 2020 instituant les commissions de réforme des Ouvriers
Paru au bulletin officiel du MTES, l’arrêté du 16 mars 2020 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des (...) -
Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux salaires horaires applicables aux OPA
Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base (...) -
Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des OPA
La nouvelle grille de classification OPA prévoit 9 niveaux en remplacement des 17 niveaux de l’ancienne grille. Les quatre (...) -
Arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel
Paru au bulletin officiel du MTES, l’arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel alloué aux ouvriers des parcs et (...) -
Décret N° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret N° 65-382 du 21 mai 1965
Décret N° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret no 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers (...) -
Remboursements des cotisations versées sur le complément de la prime de rendement
La réponse de la DRH Vous trouverez ci joint la réponse du DRH du MEEM au courrier du SNOPA CGT. N’attendez pour ceux qui (...) -
Remboursement des cotisations sur le Complément de la Prime de Rendement
Une nouvelle note (ci jointe) a été adressée aux services le 9 décembre 2016 pour procéder au remboursement des cotisations sur (...)
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