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LES DROITS SYNDICAUX - LE DIALOGUE SOCIAL

Dernier ajout : 2 octobre 2015.

Ce texte constitue la première étape de la mise en œuvre des « Accords de Bercy » conclus le 2 juin 2008 entre le ministre et six syndicats (CGT, CFDT, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CGC). Il porte sur la nature du dialogue social dans la Fonction Publique : conditions d’accès aux élections, les lieux de concertation, la place de la négociation, et sur les garanties et moyens alloués aux syndicats. De nombreux décrets d’application seront nécessaires. La loi ne produira la totalité de ses effets qu’au bout de deux ans environ.

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