Accueil > LE SNOPA > Vie syndicale > LES DROITS SYNDICAUX - LE DIALOGUE SOCIAL
LES DROITS SYNDICAUX - LE DIALOGUE SOCIAL
Dernier ajout : 2 octobre 2015.
Ce texte constitue la première étape de la mise en œuvre des « Accords de Bercy » conclus le 2 juin 2008 entre le ministre et six syndicats (CGT, CFDT, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CGC). Il porte sur la nature du dialogue social dans la Fonction Publique : conditions d’accès aux élections, les lieux de concertation, la place de la négociation, et sur les garanties et moyens alloués aux syndicats. De nombreux décrets d’application seront nécessaires. La loi ne produira la totalité de ses effets qu’au bout de deux ans environ.
Articles de cette rubrique
-
Circulaire droits syndicaux 22 septembre 2015
Cette circulaire se fonde sur le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié dont les modalités sont définies par la circulaire n° SE1 (...)