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statutaire et recrutement
Dernier ajout : 28 septembre 2010.
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Les ouvriers d’État dans la fonction publique de l’État selon les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « (...) -
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Le statut des ouvriers d’État du ministère chargé de l’équipement * Le décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs (...) -
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La grille des classifications selon l’article 2 du décret n°65-382 modifié : « Les ouvriers visés par le présent décret sont (...) -
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selon l’article 27 du décret n°65-382 modifié : « Les ouvriers visés par le présent décret peuvent être l’objet de mesures (...)
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