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statutaire et recrutement
Dernier ajout : 28 septembre 2010.
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le recrutement externe
selon le décret n°65-382 modifié : article 3 : « Ne peuvent être recrutés comme ouvriers des parcs et ateliers des ponts et (...) -
les ouvriers d’Etat dans la fonction publique de l’Etat
Les ouvriers d’État dans la fonction publique de l’État selon les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « (...) -
le statut des ouvriers d’Etat du ministère chargé de l’equipement
Le statut des ouvriers d’État du ministère chargé de l’équipement * Le décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs (...) -
la grille de classifications
La grille des classifications selon l’article 2 du décret n°65-382 modifié : « Les ouvriers visés par le présent décret sont (...) -
la promotion interne
selon l’article 10 du décret n°65-382 modifié : « Les postes à pourvoir sont signalés aux ouvriers permanents des parcs et (...) -
les mutations
circulaire ministérielle DPS/GB2 du 14 avril 1994 relative à la publication des postes vacants d’ouvriers permanents des parcs (...) -
la formation professionnelle
selon l’article 11 du décret n°65-382 modifié : « En vue de faciliter la promotion ouvrière, l’administration institue, en tant (...) -
le stage et la confirmation
selon l’article 7 du décret n°65-382 modifié : « Les ouvriers visés par le présent décret sont stagiaires pendant une période d’un (...) -
la commission consultative
selon le décret n°65-382 modifié : article 4 : « Il est institué dans chaque service des ponts et chaussées une commission (...) -
la discipline
selon l’article 27 du décret n°65-382 modifié : « Les ouvriers visés par le présent décret peuvent être l’objet de mesures (...)
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