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Le recueil statutaire
Dernier ajout : 19 juillet 2022.
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Télétravail dans les services du pôle ministériel : note de gestion du 8 juillet 2022
Ci-joint la Note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des ministères de la Transition (...) -
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en oeuvre du complément annuel des OPA
Le complément annuel (CA) : nouveauté instituée en 2019 visant à introduire une part de rémunération au mérite. Voir l’arrêté du 14 (...) -
Note de gestion du 3 août 2021 sur la prime de rendement
La prime de rendement Les mesures catégorielles de 2021 n’auront pas servi tous les OPA, le ministère racle les fonds de tiroir (...) -
Note de gestion du 3 août 2021 sur la prime de métier
Déclinaison des protocoles DIR et MFP (Maritime, Fluviale non navigué et Portuaire non décentralisé), la note de gestion sur la (...) -
Prime de métier OPA MTE et VNF - Arrêté du 4 mai 2021
Vous trouverez les 2 arrêtés du 4 mai 2021 relatifs à la prime de métier attribuée aux OPA affectés dans les services du Ministère (...) -
Note de gestion du 5 août 2016 sur la prime de rendement
Pour le SNOPA CGT la note de gestion sur la prime de rendement ne reflète pas le contenu et la philosophie du décret du 15 mars (...) -
Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret no 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux OPA affectés à VNF
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Décret et arrêté prime de rendement OPA
Le décret et l’arrêté modifiant la prime de rendement paru au Journal Officiel Le décret 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la (...)
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