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20 octobre 2011 : élections générales

Dernier ajout : 9 décembre 2011.

Le 20 octobre 2011 seront renouvelés tous les comités techniques et CAP, CCP de tous les ministères et établissements publics à l’exception de :

- CAP et CCP élus en 2010
- CTP constitué en 2010 à partir d’une élection sur sigle c’est-à-dire :

  • Ministère de la Culture : tous les CTP
  • MAE : CTP ministériel et CTP spéciaux
  • Agriculture : CTP des DRAF et de certains EP
  • MEDDTL : CTP de 12 DREAL, des DRIHL, DRIEA, DRIEE ile de France, de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon et de 11 EP ou SCN, DIRM
  • Interministériel : CTP des DDI et des DIRECTE
  • Intérieur : par dérogation, il n’y aura aucune élection en 2011 au ministère de l’intérieur bien que certain CTP aient été constitués, en 2010, à partir des résultats des élections en CAP.

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