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20 octobre 2011 : élections générales
Dernier ajout : 9 décembre 2011.
Le 20 octobre 2011 seront renouvelés tous les comités techniques et CAP, CCP de tous les ministères et établissements publics à l’exception de :
CAP et CCP élus en 2010 CTP constitué en 2010 à partir d’une élection sur sigle c’est-à-dire :
- Ministère de la Culture : tous les CTP
- MAE : CTP ministériel et CTP spéciaux
- Agriculture : CTP des DRAF et de certains EP
- MEDDTL : CTP de 12 DREAL, des DRIHL, DRIEA, DRIEE ile de France, de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon et de 11 EP ou SCN, DIRM
- Interministériel : CTP des DDI et des DIRECTE
- Intérieur : par dérogation, il n’y aura aucune élection en 2011 au ministère de l’intérieur bien que certain CTP aient été constitués, en 2010, à partir des résultats des élections en CAP.
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