Textes Fonction publique + notes techniques UGFF

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  Note technique UGFF sur les règles générales

  Texte de référence : Décret 2010-1743 Circulaire FP du 23 juillet 2010 Décret 2011-184 relatif aux CT Décret 2011-183 (...)
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  Règles générales fixant les modalités et le déroulement des élections du 20/10/2011 au sein de la Fonction Publique

  Vous trouverez ci joint les 2 décrets fixant les modalités et le déroulement des élections au sein de la Fonction Publique pour (...)
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